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Désordres Abus de particuliers |
16581126(01) |
| Henry Barral s'est rendu coupable du crime de rapt à l'encontre de Marie Vallier, enlevée le 19/11/1658 en allant à l'église des pères récollets à Gignac | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16581209(04) |
| Les srs Gouzen & Caumels, réclamant une dette soi-disant due à leur beau-père par le dioc. de Mirepoix dep. 1595, ont saisi le bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la prov. & l'ont conduit en Espagne en utilisant l'étape | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16590102(02) |
| La plupart des étapiers de la province n'ont pas remis leurs comptes ou y ont commis des fraudes "pour surprendre la religion de MM. du bureau" ; ils n'ont apporté qu'une partie des pièces justificatives | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16590319(06) |
| Des marchands de Montauban ont saisi des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16590319(07) |
| Des officiers du régiment de Mérinville ont enlevé le 25/02/1658 le député de Marvejols à la sortie de Pézenas après la session des Etats, ce qui viole l'immunité dont bénéficient les députés | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16590320(08) |
| Les ci-devant engagistes de l'équivalent, malgré les clauses de la transaction passée avec eux, et les habitants de la ville du Puy ont entravé la levée du droit dans la ville et le diocèse | Action des Etats |